La présence d’un site classé “SEVESO” représente un sérieux inconvénient pour ses riverains qui sont exposés à des risques potentiels reconnus. La loi prévoit une compensation financière de ces risques sous la forme d'une exonération partielle de la taxe foncière des propriétés situées à moins de 3 km de l’établissement concerné.
La Pyrotechnie de Toulon a été classée SEVESO depuis longtemps mais cette possibilité de compensation a été oubliée.
En janvier 2023 nous avons signalé cette lacune à la Mairie et demandé l’examen d’une exonération partielle de la taxe foncière des propriétés concernées. Ce qui nécessite l’inscription du sujet à l’ordre du jour d’un conseil municipal.
A ce jour, nous n’avons pas obtenu satisfaction et nous relançons l’affaire par un nouveau courrier à la Mairie.
Cliquez ICI pour lire la lettre de relance.
Vous pouvez accéder à l’ensemble des documents concernant cette affaire sur le présent Blog, allez sur Archives > Nuisances industrielles > Seveso.
Il est important de revoir avec attention ce problème,ignoré par un grand nombre des habitants du secteur.
RépondreSupprimerMerci au CILde mettre ce sujet à l’étude..